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Une fabrication sociale : la protection juridique

Etude menée par l’APASE pour le compte du GESTO, pour mieux comprendre les contingences communes et respectives qui pèsent sur l’ensemble des acteurs gravitant autour des personnes protégées.

Depuis le processus de l’amont des mesures, jusqu’aux idéaux attendus et reportés sur le MJPM, cette étude pose en filigrane la question pour le professionnel MJPM du cadre et des limites de son mandat.

Préfacée par Anne Caron Déglise, elle aborde notamment :

  1. Les motifs immédiats de la demande de protection juridique (logement, administratif, budget, mise en danger des personnes)
  2. 2. Les motifs secondaires
  3. 3. Des pistes de compréhension

Pour accéder à la publication : cliquez ici.

 

Publication du rapport de la mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des majeurs

Nous avons le plaisir de vous communiquer le rapport de la mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des majeurs, présidée par Mme Anne Caron-Deglise (Avocate Générale à la cour de cassation).

Ce rapport,  a été remis le 21 septembre 2018 à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des Solidarités.

Pour télécharger le rapport : cliquez ici.

 

Mise en place d’une permanence au sein du tribunal d’instance du HAVRE

A partir du 8 janvier 2018, une permanence sera assurée par les associations tutélaires ATMP 76 et CMBD, tous les lundis de 9h à 12h (sauf pendant les vacances scolaires) au sein du tribunal d’instance du HAVRE.

Cette permanence est à destination des familles déjà en charge de la protection juridique d’un proche ou qui souhaitent le devenir, afin d’apporter une aide technique et un soutien.